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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Amendement n° 65

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 mars 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 58 voix.

210 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : abstRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour210
  • Contre93
  • Abstention41
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 78

  • LaREM

    21 membres

    abstention 21

  • RDSE

    21 membres

    abstention 20n'a pas pris part 1

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 78

LaREM La République En Marche

Abstention · 21

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 20

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 65 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-79

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