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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 mars 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 112 voix.

229 voix pour · 117 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstCRCE : n'ont pas pris part au voteSOCR : abstLaREM : contreLaREM : abstLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour229
  • Contre3
  • Abstention110
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 14n'a pas pris part 1

  • SOCR

    78 membres

    abstention 78

  • LaREM

    21 membres

    contre 3abstention 17n'a pas pris part 1

  • RDSE

    21 membres

    pour 21

  • UC

    50 membres

    pour 48abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 14

N'a pas pris part · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 78

LaREM La République En Marche

Contre · 3

Abstention · 17

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 21

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Dominique Vérien UC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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