Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Amendements n° 4, 9 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 mars 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 150 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour19
Contre318
Abstention4
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
SOCR

78 membres

pour 3contre 74n'a pas pris part 1
LaREM

21 membres

contre 20n'a pas pris part 1
RDSE

21 membres

pour 1contre 15abstention 4n'a pas pris part 1
UC

50 membres

pour 4contre 46
Les Indépendants

11 membres

pour 1contre 9n'a pas pris part 1
Les Républicains

146 membres

pour 10contre 135n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15