Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 mars 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 94 voix.

208 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : abstLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour208
  • Contre19
  • Abstention120
  • N'ont pas pris part1
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 2abstention 76

  • LaREM

    21 membres

    abstention 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 4contre 2abstention 15

  • UC

    50 membres

    pour 46abstention 4

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 144abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3abstention 3

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 45

Délégations 45

Voir les 45 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-72