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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 mars 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

152 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour152
  • Contre170
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part15dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 78

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 10abstention 11

  • UC

    50 membres

    pour 49n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 78

LaREM La République En Marche

Contre · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Abstention · 11

UC Groupe Union Centriste

Pour · 49

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-68

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