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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Qualité des études d'impact des projets de loi

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 mars 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 154 voix.

309 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour309
  • Contre0
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part24dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 78

  • LaREM

    21 membres

    n'ont pas pris part 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 21

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 78

LaREM La République En Marche

N'a pas pris part · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 21

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-67

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