Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 février 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 72 voix.

240 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour240
  • Contre94
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part1
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 78

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 8abstention 13

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 5contre 1

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-65