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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 février 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 170 voix.

344 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour344
  • Contre2
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part1

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 78

  • LaREM

    21 membres

    pour 20n'a pas pris part 1

  • RDSE

    21 membres

    pour 21

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 146

  • NI

    6 membres

    pour 3contre 2abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 78

LaREM La République En Marche

Pour · 20

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 21

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 146

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 1

Mises au point et délégations 35

Délégations 35

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 35 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-64

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