Sur le texte : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 7 février 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 120 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 135 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour15
Contre253
Abstention76
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 15
SOCR

78 membres

abstention 76n'ont pas pris part 2
LaREM

21 membres

contre 21
RDSE

21 membres

contre 21
UC

50 membres

contre 50
Les Indépendants

11 membres

contre 11
Les Républicains

146 membres

contre 145n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15