Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 20 décembre 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 31 voix.

198 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour198
  • Contre134
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 78

  • LaREM

    21 membres

    contre 20n'a pas pris part 1

  • RDSE

    21 membres

    contre 21

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 1abstention 10

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-49