La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2018

Amendements n° II-285, II-452 · à l'article 52

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 décembre 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 131 voix.

284 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour284
  • Contre21
  • Abstention34
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants3

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 78

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 3abstention 18

  • UC

    49 membres

    pour 49

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 140abstention 1n'ont pas pris part 4

  • NI

    5 membres

    pour 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 78

LaREM La République En Marche

Contre · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Abstention · 18

UC Groupe Union Centriste

Pour · 49

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Abstention · 1

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° II-285, II-452 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2017-37

Toutes les données et leurs licences →