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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Redressement de la justice (loi organique)

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 24 octobre 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 127 voix.

271 voix pour · 144 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour271
  • Contre15
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part38dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants3

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 78

  • LaREM

    21 membres

    n'ont pas pris part 21

  • RDSE

    21 membres

    abstention 21

  • UC

    49 membres

    pour 48n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 78

LaREM La République En Marche

N'a pas pris part · 21

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 21

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-3

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