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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Redressement de la justice

L'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 24 octobre 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 79 voix pour atteindre la majorité requise.

68 voix pour · 147 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour68
  • Contre224
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part38
  • Sièges vacants3

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 78

  • LaREM

    21 membres

    n'ont pas pris part 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 21

  • UC

    49 membres

    pour 47contre 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 78

LaREM La République En Marche

N'a pas pris part · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 21

UC Groupe Union Centriste

Pour · 47

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 11 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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