Redressement de la justice
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Absorbé par le dossier Redressement de la justice (loi organique)
En clair
Déposée au Sénat le 18 juillet 2017, cette proposition de loi a été absorbée par un autre dossier.
- Lectures
- 43 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Scrutins publics
- 1au Sénat
Lecture par lecture 4
Sénat · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 1
Assemblée · 1re lecture Interrompue
- Dépôt
- Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
Assemblée · 1re lecture Interrompue
- Dépôt
- Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
Assemblée · 1re lecture Fusionnée
- Dépôt
- Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 15e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L15N36018
- Sénat
- ppl16-641