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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 12 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 192 voix.

386 voix pour · 194 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 43n'ont pas pris part 28

  • GDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 23n'ont pas pris part 15

  • LIOT

    22 membres

    pour 12n'ont pas pris part 10

  • SOC

    69 membres

    pour 63n'ont pas pris part 6

  • Dem

    36 membres

    pour 27n'ont pas pris part 9

  • EPR

    92 membres

    pour 58n'ont pas pris part 34

  • HOR

    34 membres

    pour 26n'ont pas pris part 8

  • DR

    49 membres

    pour 31n'ont pas pris part 18

  • UDR

    16 membres

    pour 12n'ont pas pris part 4

  • RN

    123 membres

    pour 76n'ont pas pris part 47

  • NI

    9 membres

    pour 8n'a pas pris part 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 43

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 23

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 63

Dem Les Démocrates

Pour · 27

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 58

Non-votants de droit · 6

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 26

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 31

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 12

RN Rassemblement National

Pour · 76

NI Non inscrit

Pour · 8

Ce qui était voté

Amendement n° 2693

Adopté

Article 45 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 31

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Non enregistré Pour

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin suivant · n° 3679 · Adopté

    L'article 45

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3678

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