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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 mars 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 117 voix.

238 voix pour · 121 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour238
  • Contre2
  • Abstention86
  • N'ont pas pris part22

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 1abstention 70

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    14 membres

    n'ont pas pris part 14

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141contre 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 1n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 1

Abstention · 70

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 6

Mises au point et délégations 14

Mises au point 14

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 14 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Indépendants 14).
Les 14 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Amiel Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Jérôme Bignon Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Emmanuel Capus Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Daniel Chasseing Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Jean-Pierre Decool Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Alain Fouché Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Joël Guerriau Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Jean-Louis Lagourgue Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Robert Laufoaulu Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Claude Malhuret Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Alain Marc Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Colette Mélot Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Franck Menonville Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Dany Wattebled Les Indépendants N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-96

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