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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 mars 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 124 voix.

252 voix pour · 128 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : abstLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour252
  • Contre2
  • Abstention90
  • N'ont pas pris part4

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    71 membres

    abstention 71

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 21abstention 1

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 138contre 2abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 5n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 71

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 21

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 138

Contre · 2

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre Charon Les Républicains Contre Pour
Alain Chatillon Les Républicains Pour Abstention
Brigitte Micouleau Les Républicains Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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