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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Intitulé officiel du scrutin

Sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 mars 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 157 voix.

318 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : abstSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour318
  • Contre3
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 1abstention 15

  • SOCR

    71 membres

    pour 70n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 20abstention 2n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 50n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 139abstention 1n'ont pas pris part 4

  • NI

    6 membres

    pour 3contre 2abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 1

Abstention · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 70

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 22

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 20

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 139

Abstention · 1

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 1

Mises au point et délégations 67

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 2, SOCR 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Frédérique Espagnac SOCR N'a pas pris part Pour
Jean-François Mayet Les Républicains N'a pas pris part Pour
Michel Vaspart Les Républicains N'a pas pris part Pour

Délégations 64

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 64 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 64 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-93

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