Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 juin 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 95 voix.

264 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour264
  • Contre73
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 70abstention 1

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    51 membres

    pour 49n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 139contre 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 139

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-123