Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Amendements n° 1, 17

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juin 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 52 voix pour atteindre la majorité requise.

111 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourUC : pourUC : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour111
  • Contre214
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 70n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    51 membres

    pour 2contre 49

  • Les Indépendants

    14 membres

    abstention 14

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-112