Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juin 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 67 voix pour atteindre la majorité requise.

95 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour95
  • Contre228
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 70n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 7abstention 16

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-111