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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Amendement n° 58 · après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 mai 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

143 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour143
  • Contre156
  • Abstention37
  • N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 71

  • LaREM

    23 membres

    contre 5abstention 18

  • RDSE

    23 membres

    pour 18contre 4abstention 1

  • UC

    51 membres

    pour 27contre 6abstention 11n'ont pas pris part 7

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 2contre 10abstention 2

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 9contre 127abstention 5n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 71

LaREM La République En Marche

Contre · 5

Abstention · 18

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

Contre · 4

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 27

Contre · 6

Abstention · 11

N'a pas pris part · 7

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

Contre · 10

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 9

Contre · 127

Abstention · 5

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 58 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 2).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Noël Guérini RDSE Contre Pour
Jean-Michel Houllegatte SOCR Pour Abstention
Mireille Jouve RDSE Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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