Scrutin publié sans titre ni date

Le Sénat publie la liste nominative de ce scrutin sans son titre, sa date ni son résultat. Le scrutin n° 105 sur le site du Sénat (nouvel onglet)

En clair

D'après la liste nominative publiée par le Sénat : 186 pour, 127 contre, 29 abstentions ; 6 sénateurs n'ont pas pris part au vote. Le résultat officiel n'est pas publié dans les données ouvertes.

Qui a voté quoi

Un point par siège, rangés par position : sans la date du vote, le groupe de chaque sénateur n'est pas connu.

Pour186
Contre127
Abstention29
N'ont pas pris part6

Par groupe Par sénateur

Sans groupe connu

pour 186contre 127abstention 29n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. La date n'étant pas publiée, les sénateurs ne sont pas rangés par groupe. « D » : vote par délégation.

— Sans groupe connu

Pour · 186

Contre · 127

N'a pas pris part · 6

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour ».

La mise au point en détail

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Sébastien Meurant	—	Pour	Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2019-105

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