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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 mai 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 124 voix.

278 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour278
  • Contre29
  • Abstention34
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 44contre 5abstention 21n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 12contre 2abstention 9

  • UC

    51 membres

    pour 42contre 5abstention 4

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 44

Contre · 5

Abstention · 21

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 2

Abstention · 9

UC Groupe Union Centriste

Pour · 42

Contre · 5

Abstention · 4

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 1

N'a pas pris part · 4

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Maurice Antiste SOCR N'a pas pris part Contre
Annick Billon UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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