La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Amendement n° 194 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 mai 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 164 voix pour atteindre la majorité requise.

0 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreLaREM : abstRDSE : contreUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour0
  • Contre327
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 71

  • LaREM

    23 membres

    contre 10abstention 13

  • RDSE

    23 membres

    contre 23

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 14

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 71

LaREM La République En Marche

Contre · 10

Abstention · 13

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 23

UC Groupe Union Centriste

Contre · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 194 du Sénat

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (LaREM 2).
  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (LaREM 2).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Bernard Cazeau LaREM Contre Abstention
Arnaud de Belenet LaREM Contre Abstention
Frédéric Marchand LaREM Abstention Contre
Georges Patient LaREM Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2019-101

Toutes les données et leurs licences →