Scrutin publié sans titre ni date

Le Sénat publie la liste nominative de ce scrutin sans son titre, sa date ni son résultat. Le scrutin n° 100 sur le site du Sénat (nouvel onglet)

En clair

D'après la liste nominative publiée par le Sénat : 81 pour, 89 contre, 174 abstentions ; 4 sénateurs n'ont pas pris part au vote. Le résultat officiel n'est pas publié dans les données ouvertes.

Qui a voté quoi

Un point par siège, rangés par position : sans la date du vote, le groupe de chaque sénateur n'est pas connu.

Pour81
Contre89
Abstention174
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

Sans groupe connu

pour 81contre 89abstention 174n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. La date n'étant pas publiée, les sénateurs ne sont pas rangés par groupe. « D » : vote par délégation.

— Sans groupe connu

Pour · 81

Contre · 89

Abstention · 174

N'a pas pris part · 4

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention ».

La mise au point en détail

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Robert del Picchia	—	Abstention	Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2019-100

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