La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019

Amendements n° II-221, II-252 · à l'article 41

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 novembre 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 39 voix pour atteindre la majorité requise.

101 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour101
  • Contre177
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part52dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    73 membres

    pour 73

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 6abstention 15n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 6n'ont pas pris part 45

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 141abstention 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 73

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 6

Abstention · 15

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 6

N'a pas pris part · 45

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° II-221, II-252 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2018-31

Toutes les données et leurs licences →