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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019

Amendement n° I-393 · après l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 novembre 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

96 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : abstLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour96
  • Contre224
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    73 membres

    pour 73

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 7contre 4abstention 11

  • UC

    51 membres

    contre 49abstention 2

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 135abstention 9n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 73

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 4

Abstention · 11

UC Groupe Union Centriste

Contre · 49

Abstention · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 135

Abstention · 9

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° I-393 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Valérie Létard UC Contre Pour
Isabelle Raimond-Pavero Les Républicains Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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