Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019

Amendement n° I-974 · après l'article 2 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 novembre 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 57 voix pour atteindre la majorité requise.

113 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour113
  • Contre226
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    73 membres

    pour 72n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    51 membres

    pour 3contre 45abstention 3

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 2n'ont pas pris part 4

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2018-27