Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019

Amendements n° I-119, I-179, I-190 et 5 autres

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 novembre 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 41 voix pour atteindre la majorité requise.

120 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour120
  • Contre200
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    73 membres

    pour 72n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 2abstention 20

  • UC

    51 membres

    pour 20contre 30abstention 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 10contre 1

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Mathieu Darnaud Les Républicains Contre Pour
Jacques Genest Les Républicains Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-25