Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 novembre 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.

137 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour137
  • Contre199
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    73 membres

    pour 73

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 12contre 4abstention 6

  • UC

    51 membres

    pour 2contre 48n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 2n'ont pas pris part 4

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-22