Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 novembre 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 165 voix.

333 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour333
Contre2
Abstention0
N'ont pas pris part13

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

pour 16
SOCR

73 membres

pour 73
LaREM

23 membres

pour 23
RDSE

22 membres

pour 22
UC

51 membres

pour 51
Les Indépendants

11 membres

pour 11
Les Républicains

146 membres

pour 135contre 2n'ont pas pris part 9
NI

6 membres

pour 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 73

LaREM La République En Marche

RDSE Groupe du RDSE

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 135

Contre · 2

N'a pas pris part · 9

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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