Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 novembre 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

190 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour190
Contre141
Abstention11
N'ont pas pris part3
Sièges vacants3

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
SOCR

78 membres

contre 78
LaREM

21 membres

pour 2contre 19
RDSE

21 membres

contre 18abstention 3
UC

49 membres

pour 44abstention 5
Les Indépendants

11 membres

contre 11
Les Républicains

145 membres

pour 142abstention 2n'a pas pris part 1
NI

5 membres

pour 2abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 78

LaREM La République En Marche

RDSE Groupe du RDSE

UC Groupe Union Centriste

Abstention · 5

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Abstention · 1

Jean Louis Masson

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1).

La mise au point en détail

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Bernard Delcros	UC	Pour	Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2017-6

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