Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Amendement n° 101 · après l'article 3 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 novembre 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

194 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour194
  • Contre146
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part4
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 77n'a pas pris part 1

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 21

  • UC

    49 membres

    pour 49

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-5