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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 31 octobre 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

207 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour207
  • Contre126
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants3

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 71n'ont pas pris part 7

  • LaREM

    21 membres

    contre 20abstention 1

  • RDSE

    21 membres

    pour 1contre 20

  • UC

    49 membres

    pour 48n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 71

N'a pas pris part · 7

LaREM La République En Marche

Contre · 20

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 20

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 4).
  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (RDSE 2).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Stéphane Artano RDSE Contre Pour
Josiane Costes RDSE Contre Abstention
Nathalie Delattre RDSE Contre Pour
Véronique Guillotin RDSE Contre Pour
Franck Menonville RDSE Contre Pour
Jean-Claude Requier RDSE Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-4

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