Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 novembre 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 84 voix.

204 voix pour · 120 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour204
  • Contre35
  • Abstention101
  • N'ont pas pris part5
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 1abstention 75n'ont pas pris part 2

  • LaREM

    21 membres

    contre 19abstention 2

  • RDSE

    21 membres

    pour 16abstention 5

  • UC

    49 membres

    pour 44abstention 5

  • Les Indépendants

    11 membres

    abstention 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 143abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Voir les 18 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-28