Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Article 34

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 novembre 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 150 voix.

321 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour321
  • Contre19
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 78

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 20contre 1

  • UC

    49 membres

    pour 46contre 2abstention 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 143n'ont pas pris part 2

  • NI

    5 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2017-24