Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 26 juillet 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 127 voix.

287 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour287
  • Contre31
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    75 membres

    pour 75

  • LaREM

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    23 membres

    abstention 23

  • UC

    51 membres

    pour 48abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 2contre 9

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 2n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-228