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Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 26 juillet 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 90 voix pour atteindre la majorité requise.

75 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourLaREM : contreRDSE : contreUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour75
  • Contre253
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • SOCR

    75 membres

    pour 75

  • LaREM

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    23 membres

    contre 23

  • UC

    51 membres

    contre 50n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 2n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 75

LaREM La République En Marche

Contre · 22

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 23

UC Groupe Union Centriste

Contre · 50

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 2 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-226

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