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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Amendements n° 1, 11, 29 · à l'article 38

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11, présenté par Mme Angèle Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 25 juillet 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

127 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : abstLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour127
  • Contre168
  • Abstention29
  • N'ont pas pris part24dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    75 membres

    pour 75

  • LaREM

    22 membres

    abstention 21n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    51 membres

    pour 11contre 19abstention 3n'ont pas pris part 18

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 3contre 2abstention 5n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 2n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 75

LaREM La République En Marche

Abstention · 21

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 23

UC Groupe Union Centriste

Pour · 11

Contre · 19

Abstention · 3

N'a pas pris part · 18

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 11, 29 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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