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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Amendement n° 916 · à l'article 12 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 juillet 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

138 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour138
  • Contre198
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    75 membres

    pour 75

  • LaREM

    22 membres

    pour 21n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    50 membres

    pour 2contre 48

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 8

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 75

LaREM La République En Marche

Pour · 21

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 23

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Contre · 48

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

N'a pas pris part · 8

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 3

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 916 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Bernard Delcros UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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