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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Amendements n° 139, 613 · après l'article 9 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 juillet 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 58 voix pour atteindre la majorité requise.

114 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour114
  • Contre228
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    76 membres

    pour 76

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    23 membres

    pour 11contre 10n'ont pas pris part 2

  • UC

    50 membres

    pour 1contre 49

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 76

LaREM La République En Marche

Contre · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Contre · 10

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Contre · 49

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 139, 613 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gérard Cornu Les Républicains N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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