Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 35

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 juillet 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 96 voix.

209 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : abstLaREM : abstRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour209
  • Contre15
  • Abstention120
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    76 membres

    abstention 76

  • LaREM

    21 membres

    abstention 21

  • RDSE

    23 membres

    abstention 23

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 4n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-216