Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Amendement n° 367 · à l'article 35

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 juillet 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

146 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour146
  • Contre198
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    76 membres

    pour 76

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    50 membres

    contre 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-214