Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Amendement n° 106 · après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 juillet 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

101 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : abstSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour101
  • Contre211
  • Abstention20
  • N'ont pas pris part16dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 14abstention 1

  • SOCR

    77 membres

    pour 77

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    22 membres

    pour 2abstention 19n'a pas pris part 1

  • UC

    50 membres

    pour 6contre 43n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 3n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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