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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 juillet 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

195 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : abstSOCR : contreLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour195
  • Contre137
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part10

  • CRCE

    15 membres

    contre 13abstention 2

  • SOCR

    77 membres

    contre 77

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    22 membres

    pour 10contre 12

  • UC

    50 membres

    pour 25contre 14abstention 4n'ont pas pris part 7

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 13

Abstention · 2

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 77

LaREM La République En Marche

Contre · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 12

UC Groupe Union Centriste

Pour · 25

Contre · 14

Abstention · 4

N'a pas pris part · 7

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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