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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 juillet 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 60 voix.

215 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour215
  • Contre94
  • Abstention34
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    77 membres

    contre 77

  • LaREM

    21 membres

    abstention 21

  • RDSE

    22 membres

    pour 10contre 2abstention 10

  • UC

    50 membres

    pour 49n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 142abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 77

LaREM La République En Marche

Abstention · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 2

Abstention · 10

UC Groupe Union Centriste

Pour · 49

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Véronique Guillotin RDSE Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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