Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Amendements n° 194, 373 · après l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 juillet 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 36 voix pour atteindre la majorité requise.

115 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : abstLaREM : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour115
  • Contre186
  • Abstention35
  • N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    77 membres

    pour 75abstention 2

  • LaREM

    21 membres

    pour 3contre 18

  • RDSE

    22 membres

    pour 8contre 9abstention 5

  • UC

    50 membres

    pour 9contre 28abstention 4n'ont pas pris part 9

  • Les Indépendants

    11 membres

    abstention 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 5contre 126abstention 13n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 5n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 126

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-184