Adopté Scrutin public

Sur le texte : Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 juin 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

196 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour196
  • Contre148
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3
  • Siège vacant1
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    77 membres

    contre 77

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    22 membres

    pour 1contre 21

  • UC

    50 membres

    pour 49contre 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 144n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-127