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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 juin 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 148 voix pour atteindre la majorité requise.

1 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreRDSE : contreUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour1
  • Contre295
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part51dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    77 membres

    contre 77

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    22 membres

    contre 22

  • UC

    50 membres

    contre 3n'ont pas pris part 47

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 1contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 77

LaREM La République En Marche

Contre · 21

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 22

UC Groupe Union Centriste

Contre · 3

N'a pas pris part · 47

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 9 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Goulet UC N'a pas pris part Pour

Autour de ce vote

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Sources et données

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